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Dossier #LF-2847 — SASU Paris 11e — KBIS délivré en 58h chrono
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Sociétés créées
0 €
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IA Legal Flow — Quelle forme juridique pour votre projet ?
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Legal Flow CRM
En ligne
80
LegalFlow Score
B+
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Dossier validé09:14
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Statuts générés (IA)09:15
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Dépôt au greffeEn cours
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SASU, SAS, SARL, EURL — statuts rédigés par IA, validés par un expert, déposés au greffe.
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Quel capital envisagez-vous ?
Le montant influence le registre des souscripteurs et certaines clauses statutaires.
💶 Symbolique 1 € à 999 € ✓
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🏦 Élevé 10 000 € et plus ✓
Comment souhaitez-vous vous rémunérer ?
Détermine votre régime social et votre imposition personnelle.
📋 Salaire Assimilé-salarié, protection maximale ✓
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⚖️ Les deux Mix salaire + dividendes ✓
Avez-vous des ambitions de croissance ?
Levée de fonds, cession, pacte d'associés — certaines structures sont plus adaptées.
🏪 Activité stable Pas de levée prévue, structure pérenne ✓
🚀 Levée de fonds Business angels, VC, obligations convertibles ✓
🤝 Cession à terme Revente dans 3 à 7 ans ✓
Quelle est votre activité principale ?
Certains secteurs ont des contraintes réglementaires spécifiques.
💻 Services / Tech Conseil, SaaS, digital, formation ✓
🛍️ Commerce Vente, distribution, e-commerce ✓
🔧 Artisanat / BTP Métiers manuels, construction ✓
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✦ Recommandation Legal Flow
SASU
Analyse en cours…
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Adéquation
Régime fiscal
Imposition—
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Dividendes—
Option IR—
Régime social dirigeant
Statut—
Cotisations—
Capital min.—
Associés—
Comparatif des formes juridiques envisageables
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De zéro au KBIS
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IA des statuts
Statuts complets 27+ articles, déclaration de filiation, registre souscripteurs — générés en moins de 90 secondes.
90 sec
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Validation
juriste
Un juriste Legal Flow contrôle chaque clause avant signature. Aucun document ne part sans double vérification.
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04
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Dépôt de capital auprès de la banque partenaire, dépôt Guichet unique INPI, annonce légale — géré intégralement.
24–48h
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Nouvelle demande
Suivre mon dossier
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Pour générer vos statuts, déclaration de filiation et registre souscripteurs, utilisez le formulaire guidé 7 étapes.
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SIRENE — INSEE BODACC — DILA api.gouv.fr ✦ Analyse IA
Interrogation des bases publiques…
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✦ Analyse IA — LegalFlow Score
Signaux BODACC
Historique annonces

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Sources : SIRENE (INSEE) · BODACC (DILA) · recherche-entreprises.api.gouv.fr

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Nom de société ou numéro SIREN
SIRENE — INSEE BODACC — DILA INPI ✦ IA Legal Flow
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Interrogation SIRENE…
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Données officielles — résultat en temps réel.
SIRENE
BODACC
INPI
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Forme juridique
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Statut
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Capital social
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Code NAF
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Publications BODACC
Signaux détectés ✦ IA
Score par dimension
Solidité juridique —
Vitalité économique —
Santé financière —
Ancienneté —
Signaux BODACC —
Grille de notation
AA — A90 → 100
B70 → 89
C60 → 69
D — F0 → 59
Veille juridique

L'actualité synthétisée. ✦ IA native

Droit des sociétés · Fiscalité · AI Act · BODACC — sources officielles, analysées par votre IA.

Configurez une clé API dans le CRM Legal Flow pour activer la veille IA.
Veille non généréeCliquez sur « Générer la veille » pour obtenir votre synthèse du jour.
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Témoignages

Ils ont lancé leur société
avec Legal Flow.

Fondateurs, entrepreneurs, holding — ils témoignent.

★★★★★

« KBIS reçu en 54 heures après validation du dossier. L'IA a généré des statuts plus solides que ce que j'avais obtenu chez un avocat traditionnel deux fois plus cher. »

KM
Karim M.
Fondateur SASU — Paris 11e
✓ KBIS délivré
★★★★★

« Trois SASU créées en deux semaines pour nos différentes activités. Le portail client permet de suivre chaque dossier en temps réel. Service irréprochable. »

SR
Sophie R.
Directrice — Groupe holding Lyon
✓ 3 sociétés
★★★★★

« Le simulateur m'a orienté vers une SAS au lieu de la SARL que j'envisageais — et c'était clairement la bonne décision pour notre levée de fonds. »

TN
Thomas N.
Co-fondateur SAS — Bordeaux
✓ Levée réussie
★★★★★

« Ayant vérifié les statuts avec mon expert-comptable, il a été bluffé par la qualité des clauses générées. Tout était conforme aux exigences du greffe de Paris. »

AL
Amandine L.
Gérante EURL — Toulouse
✓ Validé expert
★★★★★

« Zéro déplacement, zéro impression, zéro attente en cabinet. 10 minutes de formulaire, 58 heures plus tard j'avais mon KBIS dans ma boîte mail. »

MB
Marc B.
Fondateur SASU — Nantes
✓ 58h chrono
★★★★★

« Le LegalFlow Score m'a permis d'identifier qu'un partenaire commercial avait une procédure collective en cours. Outil indispensable pour tout entrepreneur. »

JD
Julie D.
Gérante SAS — Marseille
✓ Score Sentinel
+340
Sociétés créées
4.9★
Note moyenne clients
58h
Délai moyen réel
100%
KBIS délivrés
Garanties

Nos engagements sont contractuels.

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KBIS en 72h garanti

Inscrit à l'article 3 des CGV. Délai dépassé pour une raison imputable à Legal Flow : remboursement intégral sur simple e-mail.

✓ Contractuel
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IA juridique validée

Chaque document généré par l'IA est relu et validé par un juriste avant transmission au greffe. Zéro document non contrôlé.

✓ Double validation
📱
WhatsApp jusqu'au KBIS

Un juriste disponible sur WhatsApp du lancement jusqu'à la réception du KBIS. Réponse garantie en moins de 2h en journée ouvrable.

✓ Réponse < 2h
FAQ

Questions fréquentes. ✦ IA disponible

Qu'est-ce qui est inclus dans le prix ?
+

Tout. Frais de greffe, annonce légale, génération complète des documents par IA, attestation de dépôt de capital et suivi juriste jusqu'au KBIS. Aucun frais supplémentaire.

Comment fonctionne la génération IA des statuts ?
+

Notre modèle IA est entraîné sur les exigences spécifiques des greffes français. Il génère des statuts sur mesure (27 articles minimum) adaptés à votre forme juridique et votre activité. Chaque document est ensuite relu et validé par un juriste avant transmission.

La garantie 72h est-elle contractuelle ?
+

Oui, inscrite à l'article 3 de nos CGV. Le délai démarre à la validation du dossier par notre expert. Délai dépassé pour une raison imputable à Legal Flow : remboursement intégral sur simple e-mail.

Dois-je me déplacer ou imprimer des documents ?
+

Non. Formulaire en ligne, signature électronique, dépôt capital — tout à distance. Votre KBIS est disponible dans votre espace client.

Quelle forme juridique choisir ?
+

La SASU convient au fondateur solo (assimilé-salarié, IS, flexibilité totale). La SARL est adaptée aux activités traditionnelles. La SAS est idéale à plusieurs associés. Notre IA peut vous guider en 30 secondes.

✦
IA Legal Flow — Votre question n'est pas dans la FAQ ? Posez-la directement.
Poser ma question →

Votre KBIS dans 72 heures.

Déposez votre demande en 10 minutes. L'IA génère vos documents. Nous gérons le reste.

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Tout ce qu'un cabinet comptable ou une PME doit savoir avant de s'engager avec une entreprise — sans jongler entre cinq sites différents.

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Méthodologie ouverte
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Procédures collectives, cessions, modifications statutaires — la timeline complète des publications légales.
BODACC — DILA
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Surveillance continue
Ajoutez vos clients et prospects à une liste de suivi et recevez une alerte dès qu'un signal apparaît.
Gratuit — illimité
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Export en un clic
Générez une fiche de vérification datée et sourcée, prête à archiver dans votre dossier permanent client.
Conformité LCB-FT
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API pour développeurs
Branchez la vérification d'entreprise directement dans votre CRM ou votre logiciel de gestion de cabinet.
Documentation ouverte
Ils utilisent déjà Netily

Conçu avec des cabinets comptables.

Cabinet Meunier & AssociésFiducial PartnersGroupe Valoris ExpertiseCabinet DelacroixAlto ComptabilitéExco Rhône-AlpesNexia FranceCabinet Berthier Cabinet Meunier & AssociésFiducial PartnersGroupe Valoris ExpertiseCabinet DelacroixAlto ComptabilitéExco Rhône-AlpesNexia FranceCabinet Berthier

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Offre cabinets comptables
Netily›Fiche entreprise
Interrogation SIRENE et BODACC en temps réel…
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Forme juridique
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Netily Score — détail par axe
Comprendre la méthodologie
Dirigeants déclarés
Publications BODACC

Cette entreprise vous intéresse pour un projet de création, de modification ou de partenariat ?

Sources : SIRENE (INSEE) · BODACC (DILA) · recherche-entreprises.api.gouv.fr — données publiques, actualisées en temps réel.

Netily›Méthodologie du score
✦ Méthodologie ouverte

Comment est calculé
le Netily Score.

Aucune boîte noire. Le score est calculé à partir de cinq axes indépendants, pondérés, tous traçables jusqu'à la donnée publique source.

A

Solidité juridique & structurelle

Forme sociale, statut administratif (active/fermée), ancienneté de l'immatriculation, capital social et catégorie d'entreprise (TPE, PME, ETI, GE). Une SAS active depuis 10 ans avec un capital de 100 000 € obtient naturellement un axe plus élevé qu'une micro-entreprise immatriculée le mois dernier.

Poids : 22% du score final
B

Vitalité économique

Effectif salarié déclaré et sa tranche, combinés à l'ancienneté d'activité. Une société qui grandit et emploie durablement envoie un signal de vitalité plus fort qu'une structure sans effectif après plusieurs années d'existence.

Poids : 22% du score final
C

Santé financière (BODACC)

Part de 100 points, avec déduction pondérée pour chaque événement négatif publié au BODACC (procédure collective, radiation, cession) et bonus pour les dépôts de comptes réguliers. Chaque pénalité est appliquée avec une décote temporelle : un événement vieux de 8 ans pèse 6 fois moins qu'un événement du mois dernier.

Poids : 20% du score final
D

Ancienneté

Le facteur le plus corrélé statistiquement à la probabilité de défaillance selon les études INSEE et Banque de France : le risque décroît fortement après les trois premières années d'existence, puis se stabilise après dix ans.

Poids : 18% du score final
E

Signaux BODACC récents

Distinct de l'axe santé financière : cet axe évalue spécifiquement la présence de signaux critiques ou d'alerte publiés récemment, indépendamment de l'historique complet. Une procédure critique récente fait chuter cet axe même si le reste du dossier est solide.

Poids : 18% du score final
Grille de notation
AA — A90 → 100 · Profil très solide
B70 → 89 · Profil sain, vigilance mineure
C60 → 69 · À surveiller
D — F0 → 59 · Signaux de risque significatifs
Ce que le score ne mesure pas

Le Netily Score s'appuie exclusivement sur des données publiques déclarées (SIRENE, BODACC). Il ne peut pas connaître la trésorerie réelle d'une entreprise, ses relations bancaires privées, ses contentieux non publiés, ou ses difficultés commerciales encore invisibles administrativement. Il s'agit d'un outil de priorisation et d'aide à la décision — pas d'un audit financier complet.

Netily›Surveillance
✦ Gratuit et illimité

Surveillez vos clients
sans y penser.

Ajoutez vos clients, prospects et fournisseurs à votre liste de suivi. Netily surveille les publications BODACC et vous alerte dès qu'un signal apparaît.

Votre liste de surveillance
SociétéScoreAjoutée le
Aucune société surveillée pour l'instant.
Recherchez une entreprise et cliquez sur « Surveiller » depuis sa fiche.
Flux d'alertes
Comment ça marche

Trois étapes, zéro configuration.

🔍
1. Recherchez
Trouvez une entreprise via son nom ou son SIREN depuis le hub Netily.
👁
2. Surveillez
Cliquez sur « Surveiller » depuis sa fiche détaillée. Aucune limite au nombre de sociétés suivies.
🔔
3. Soyez alerté
Netily interroge le BODACC en continu et signale toute nouvelle publication concernant vos sociétés suivies.
Netily›Comparateur
✦ Comparatif honnête

Netily face aux solutions
de référence.

Un comparatif transparent — nous ne prétendons pas tout faire mieux, mais nous couvrons gratuitement l'essentiel dont un cabinet comptable a besoin au quotidien.

FonctionnalitéNetilyCreditsafeInfogreffePappers
Prix d'accèsGratuitAbonnementPar documentFreemium limité
Recherche par nom ou SIREN✓✓✓✓
Score de solvabilité inclus✓ gratuit✓ payant✗Payant
Méthodologie de score publique✓ 100% documentéePropriétaire——
Historique BODACC✓✓✓✓
Surveillance de portefeuille✓ illimité gratuit✓ payant✗Payant
Export fiche PDF✓✓Payant/doc✓
API développeurs✓ gratuitePayante✗Payante à volume
Couverture internationaleFrance uniquement✓ multi-paysFranceFrance
Historique financier profond (décennies)Limité au public✓LimitéLimité
Pensé pour les cabinets comptables✓ dédiéGénéralisteGénéralisteGénéraliste

Comparatif établi à titre indicatif sur la base des offres publiques constatées. Les fonctionnalités et tarifs des solutions tierces peuvent évoluer — vérifiez directement auprès des éditeurs concernés.

Notre positionnement

Nous ne remplaçons pas tout. Nous couvrons l'essentiel, gratuitement.

Pour un usage de crédit management international à très grand volume, les acteurs établis comme Creditsafe conservent un avantage réel grâce à leurs bases propriétaires multi-pays. Netily assume une position complémentaire : la vérification française du quotidien — rapide, transparente, sans friction ni barrière tarifaire — pour les cabinets, PME et indépendants qui n'ont ni le budget ni le besoin d'un outil de scoring bancaire industriel.

Quand combiner les deux
  • Vérification quotidienne de clients français → Netily suffit
  • Due diligence ponctuelle avant engagement financier majeur → Netily + vérification approfondie
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✦ Sans carte bancaire

Gratuit. Vraiment.

Netily reste gratuit pour tous les cabinets comptables, PME et indépendants. Les offres ci-dessous existent pour les besoins avancés — jamais pour limiter l'accès à la vérification de base.

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Pourquoi gratuit ?

La donnée source est publique. L'accès doit l'être aussi.

SIRENE et BODACC sont des données publiques financées par l'impôt et mises à disposition gratuitement par l'État français via data.gouv.fr. Netily se contente de les rendre lisibles et actionnables — il nous semblait cohérent que l'accès à cette lecture reste, lui aussi, gratuit.

Netily›Cabinets comptables
✦ Pour les experts-comptables

Pensé pour les cabinets,
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Onboarding client, revue de portefeuille, vigilance LCB-FT — Netily industrialise la vérification d'entreprise sans jamais facturer les cabinets qui l'utilisent au quotidien.

Le problème du quotidien

Vous le connaissez déjà.

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20 minutes par vérification manuelle
Entre le site de l'INSEE, Infogreffe et le BODACC, une vérification complète prend un temps disproportionné.
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Avec Netily : une recherche, une fiche
Identité, score et historique BODACC sur un seul écran, en quelques secondes.
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Aucune trace de vérification archivée
En cas de contrôle ordinal LCB-FT, retrouver la preuve d'une vérification passée est souvent impossible.
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Registre de vérification centralisé
Chaque fiche exportée est datée, sourcée et archivable dans le dossier permanent client.
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Outils de scoring hors budget
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Un cabinet de 3 comme de 50 collaborateurs bénéficie du même accès complet, sans surcoût.
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Tout pour industrialiser la vérification.

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Jusqu'à 15 comptes utilisateurs par cabinet, avec un historique de recherche partagé.
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Importez votre liste de clients en masse (CSV) pour une revue de portefeuille en un clic.
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Chaque vérification est horodatée et archivée — une réponse directe aux obligations de vigilance LCB-FT.
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Alertes consolidées
Un récapitulatif hebdomadaire par email de tous les signaux détectés sur votre portefeuille surveillé.
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Intégration logiciels
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Une session de mise en route gratuite pour votre équipe, sur demande.
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« On vérifiait à la main sur trois sites différents. Avec Netily, l'onboarding d'un nouveau client prend deux minutes au lieu de vingt. »

Sophie M. — Experte-comptable, cabinet de 12 collaborateurs, Lyon
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« La méthodologie de score étant publique, on peut l'expliquer directement à nos clients sans avoir l'air de sortir un chiffre de nulle part. »

Thomas R. — Directeur associé, cabinet de 28 collaborateurs, Nantes
Netily›API
✦ Pour les développeurs

Intégrez la vérification
d'entreprise en 5 minutes.

Branchez la recherche, le score et l'historique BODACC directement dans votre CRM, votre outil de facturation ou votre logiciel de gestion de cabinet.

GET/v1/search?q={nom_ou_siren}
curl "https://api.netily.fr/v1/search?q=danone" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE_API"
// Réponse (extrait)
{
  "siren": "552032534",
  "nom": "DANONE",
  "statut": "active",
  "netily_score": 88,
  "grade": "A",
  "forme_juridique": "Société anonyme",
  "dirigeants": [ … ],
  "bodacc_events": [ … ]
}
GET/v1/entreprise/{siren}/bodacc
// Historique complet des publications légales
curl "https://api.netily.fr/v1/entreprise/552032534/bodacc" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE_API"
POST/v1/watchlist
// Ajouter une société à votre surveillance automatisée
curl -X POST "https://api.netily.fr/v1/watchlist" \
  -H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE_API" \
  -d '{"siren":"552032534","webhook_url":"https://votre-app.fr/hook"}'
Fondations ouvertes

L'API Netily orchestre deux sources publiques et gratuites de l'État français : recherche-entreprises.api.gouv.fr (SIRENE, RNE) et bodacc-datadila.opendatasoft.com (DILA). Vous pouvez les interroger vous-même directement et gratuitement — l'API Netily ajoute simplement le calcul de score, la mise en cache, les webhooks de surveillance et une couche de fiabilité pour un usage en production.

Limites d'usage
Palier gratuit
500 requêtes / jour
Palier cabinet
5 000 requêtes / jour
Palier entreprise
Sur devis, illimité
Format
JSON, REST, webhooks

L'API décrite ici illustre l'architecture cible de Netily. Pour un usage immédiat, la page guide développeur détaille comment interroger directement les sources publiques gratuites.

Accueil›À propos
✦ Notre histoire

Un groupe, deux missions,
une même conviction.

Legal Flow simplifie la création d'entreprise. Netily rend la vérification d'entreprise accessible à tous. Les deux partent du même constat : l'information juridique et économique devrait être simple, rapide et abordable.

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Créez votre société en 72 heures. Statuts rédigés par IA, validés par un juriste, déposés au greffe — sans frais cachés.

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Netily

Vérifiez gratuitement n'importe quelle société française. Score transparent, données officielles, pensé pour les cabinets comptables.

Notre parcours

De la création à la vérification.

2024
Naissance de Legal Flow
Constat simple : créer une société en France prend trop de temps et coûte trop cher pour ce que ça devrait être. Premier pack de création lancé à Paris.
2025
Sentinel Score™ et le Checker société
Pour aider nos clients à vérifier leurs futurs partenaires avant de créer leur société, nous construisons un premier moteur de score branché sur les données publiques SIRENE et BODACC.
2026
Netily devient un produit à part entière
Face à la demande de cabinets comptables cherchant une alternative gratuite aux solutions de scoring classiques, Netily s'émancipe en plateforme dédiée à la vérification d'entreprise — gratuite, transparente, pour tous.
L'équipe

Une petite équipe, deux produits.

YN
Yassine Naamane
Fondateur
✦
IA juridique
Rédaction & analyse
⚖️
Réseau de juristes
Validation experte
Notre conviction sur la donnée publique

Les données SIRENE et BODACC sont financées par l'impôt et appartiennent, en un sens, à tout le monde. Nous croyons qu'un outil qui se contente de les rendre lisibles ne devrait jamais imposer de barrière tarifaire aux petites structures qui en ont le plus besoin — cabinets comptables, indépendants, PME. C'est le principe fondateur de Netily, et il ne changera pas.

Accueil›Contact
✦ On vous répond vite

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Des articles de fond sur la vérification d'entreprise, la donnée publique française et les obligations des cabinets comptables.

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Assistant juridique
Bonjour. Je suis l'assistant IA de Legal Flow — expert en droit des sociétés français. Comment puis-je vous aider ?
Quelle forme ? SASU vs EURL Coût réel Délais

Identité civile

Requis

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Requis

Requis

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Adresse personnelle

Requis

Requis

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Filiation — Déclaration sur l'honneur (art. R.123-54)

Ces données alimentent directement votre déclaration de filiation et non-condamnation, document obligatoire au greffe.

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Activité — Objet social

Description trop courte (20 caractères minimum)

Exemple : "Conseil en stratégie digitale pour PME, formation, accompagnement transformation." → Le moteur enrichit et professionnalise.

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Capital social — Registre des souscripteurs

Montant requis (min. 1 €)

Requis

Requis

Gouvernance & fiscalité

L'option IR est limitée à 5 exercices. Le moteur intègre automatiquement la clause dans vos statuts.

Associés fondateurs — Registre des souscripteurs

SASU_LEGAL_ENGINE v1.2 · En cours
⚖️
Initialisation du moteur juridique…0%
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Statuts constitutifs
En attente…
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Déclaration de filiation
En attente…
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Registre des souscripteurs
En attente…
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3 documents générés.

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Dossier #LF-0000

Votre expert valide, dépose au greffe et vous livre le KBIS sous 72h.

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Informations légales

Mentions légales

Éditeur

Yassine Naamane — Entrepreneur Individuel · 142 rue de Rivoli, 75001 Paris · SIRET en cours d'attribution · yassine@legalflowdata.com

Activité

Legal Flow est une activité d'assistance administrative à la création de sociétés. Legal Flow n'exerce pas la profession réglementée d'avocat.

RGPD

Vos données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande. Contact DPO : yassine@legalflowdata.com

Mise à jour : mai 2025

Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Art. 1 — Identification

Yassine Naamane — Legal Flow · EI · 142 rue de Rivoli, 75001 Paris · SIRET en cours

Art. 2 — Prestations

  • Pack Solo — 1 200 € TTC : statuts SASU (27 articles), déclaration de filiation, registre des souscripteurs, validation experte, dépôt greffe, KBIS 72h.
  • Pack Partner — 1 800 € TTC : idem + gouvernance multi-associés, pacte d'associés simplifié, registre multi-actionnaires.
  • Pack Premium — dès 2 500 € TTC : ingénierie avancée, périmètre défini ensemble.

Art. 3 — Délai garanti

Legal Flow s'engage à délivrer le KBIS en 72 heures ouvrées à compter de la validation complète du dossier. Tout dépassement imputable à Legal Flow entraîne un remboursement intégral.

Art. 4 — Rétractation

Conformément à l'art. L.221-28 C.conso, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations exécutées avec l'accord exprès du client. La validation du formulaire vaut commande ferme et renonciation au droit de rétractation.

Art. 5 — Responsabilité

La responsabilité de Legal Flow est limitée au montant de la prestation encaissée. L'IA rédige, un expert valide. Legal Flow n'est pas un cabinet d'avocats.

Mise à jour : mai 2025

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Configuration IA
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Fonctions activées avec cette clé
✓Sentinel Score™ IA
✓Analyse Checker
✓Recommandation forme
✓Assistant juridique
✓Veille IA
✓Génération statuts
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